CGV
Bloc Baie B-Sud
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Fenêtres ELLIPSE COSMO OPHEAL
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Portes de Garage
La garantie ne pourra être mise en œuvre que si le produit a été stocké, manutentionné, installé, utilisé et entretenu, voire réparé dans le respect des conditions définies par B-Sud. Toute garantie est exclue pour des incidents découlant de stockage, installation, utilisation, entretien, modification et réparation non conformes aux règles de l’art et/ou aux spécifications de B-Sud. La période de garantie conventionnelle est fixée à 2 ans après la livraison (telle que définie au point IV des conditions générales de vente) des Produits. Dans le cas des portes de garage basculantes et sectionnelles à usage individuel (hors motorisation et accessoires électroniques), une garantie conventionnelle de bon fonctionnement est assurée par B-Sud pour une durée de 10 ans après la livraison, à l’exception des clauses d’exclusion ci-dessous : . L’utilisation du produit dans un contexte ou pour un usage différent de celui préconisé par B-Sud (typique ment, utilisation d’une porte individuelle pour un usage collectif…)
- Les défauts d’aspect visibles non déclarés lors de la livraison du produit
- L’absence de la protection d’origine de la porte, ou sa dégradation durant le chantier
- Le non respect des prescriptions de pose de B-Sud et des règles de l’art en la matière
- L’absence d’entretien ou un entretien non conforme aux préconisations de B-Sud
- L’exposition à des produits acides ou détergents agressifs de type décapant utilisés en cours de chantier (acide muriatique par ex…) ou durant la vie du produit.
- Les travaux de modification du produit effectués sans accord explicite préalable de B-Sud.
- Les légères différences de teinte, micro fissures et petits nœuds sains dans les portes à parement bois
- Les mises en peinture et/ou traitements de surface non conformes aux prescriptions de B-Sud ou défectueux ou effectués trop tardivement
- Les désordres consécutifs a des conditions climatiques exceptionnelles
- L’inadéquation de l’entretien de la porte avec les conditions climatiques locales (absence de nettoyage régulier des portes exposées en zone côtière par ex…)
L’extension à 10 ans de la garantie conventionnelle ne s’applique pas aux pièces d’usure. Sont considérées comme pièces d’usure : les dispositifs d’équilibrage (ressorts, vérins, câbles, Les pièces de guidage et d’articulation (charnières, galets et roulements), Les dispositifs de verrouillage (serrure, barillet, pênes et gâches).
B-Sud s’engage, durant la période de garantie, et après que l’application de la clause de garantie aura été réputée justifiée par nos services, soit à rembourser le prix, soit à réparer ou à remplacer dans leur état de livraison les produits reconnus défectueux. Les coûts de démontage, remontage, transport, les éventuels dommages immatériels ou matériels directs ou indirects resteront à la charge du client. Dans le cadre d’un remplacement ou d’une retouche effectuées sous garantie, l’échéance de fin de garantie applicable au produit initial reste inchangée et inclut les opérations effectuées sous garantie. Les retouches et pièces de rechange bénéficient d’une garantie propre de 1 an si elle excède l’échéance de la garantie initiale. Dans tous les cas, la responsabilité de B-Sud dans le cadre de la garantie conventionnelle est limitée au prix de la Prestation ou du Produit incriminé et ne couvre pas les éventuels dommages immatériels et/ou indirects. En tout état de cause, la totalité des conséquences financières résultant de la mise en cause de la responsabilité de B-Sud au titre de ses diverses obligations, ne pourra excéder le montant du Contrat. Cette garantie conventionnelle ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale des vices cachés.
04 68 74 86 47 